Vers une amélioration des droits des passagers aériens

Vers une amélioration des droits des passagers aériens

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Le Parlement européen vient de voter un nouveau texte visant à renforcer les droits des passagers aériens.

En effet, jusqu’à aujourd’hui, les statistiques montrent que seuls 2 % des plaintes déposées par des passagers contre les compagnies aériennes ne donnaient droit à indemnisation.

Par ce texte vôté hier, les parlementaires ont souhaité rééquilibrer les droits des passagers et ceux des compagnies aériennes, rééquilibrer ces relations.

Ainsi, plusieurs points son concernés :

  • retards

Le texte prévoit que les passagers devront disposer d’eau potable, d’un accès aux toilettes, et d’un système de chauffage ou de climatisation adéquat dans l’avion, quelle que soit la longueur du vol, comme le prévoit la proposition de la Commission simplifiant les règles existantes.  La compagnie aérienne devra informer les passagers de l’horaire du nouveau vol dans un délai de 30 minutes avant l’heure de départ prévue. Les passagers pourront refuser un nouvel itinéraire impliquant d’autres modes de transport..

Après 2 heures maximum, les passagers auront le droit de descendre de l’avion, à moins bien sûr que les raisons de sécurité ne le permettent pas.

A partir de 3 heures de retard, les passagers auront la possibilité d’opter pour un remboursement, un vol retour ou un nouvel itinéraire

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  • indemnisations

Le Parlement européen a voté des montants plus élevés et des seuils de déclenchement plus limités que ne le proposait la Commission, pour les indemnisations en cas de retard, à savoir :
– 300 euros pour les retards de plus de trois heures pour les voyages de moins de 2500 km ;
– 400 euros pour les retards de plus de cinq heures pour les voyages entre 2500 et 6000 km ;
– 600 euros pour les retards de plus de sept heures pour les voyages de plus de 6000 km.

Au-delà de 3 heures de retard, les passagers devront se voir proposer un remboursement ou un nouvel itinéraire, dans les plus brefs délais. 

  • bagages

Les passagers aériens devront être informés au plus tôt du nombre de bagages autorisés, et des coûts additionnels que ceux-ci pourraient occasionner. De plus, les passagers auront le droit d’emporter sans frais, en plus de leur bagage à main, un manteau, un sac à main et un sac d’achats.

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  • “no show”

Jusqu’à présent, un billet retour ne pouvait être utilisé qu’à condition que le passager ait effectivement utilisé le billet aller. ce nouveau texte prévoit ainsi qu’un passager ayant manqué mon aller puisse tout de même réaliser le retour.

  • plaintes

Une plainte à laquelle la compagnie aérienne n’aurait pas répondue dans les 2 mois sera considérée comme acceptée.

  • faillites

Pour éviter l’immobilisation des passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.

Le vote, adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions,  représente la position de première lecture du Parlement européen. Selon la procédure de codécision, le Conseil peut encore accepter la position du Parlement ou adopter sa propre position et continuer les négociations avec le Parlement.

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About LadyMilonguera

Au départ simple blogueuse culinaire, c'est l'amour des voyages et de l'écriture qui m'a conduite à lancer ce blog voyages. Avec mon homme ou en famille, j'aime découvrir d'autres villes, d'autres pays, qu'ils soient tout à côté ou à des centaines/milliers de kilomètres. Et une fois rentrée, je partage avec vous mes impressions, mes conseils, mes expériences...

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