Vers une amélioration des droits des passagers aériens

Vers une amélioration des droits des passagers aériens

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Le Parlement européen vient de voter un nouveau texte visant à renforcer les droits des passagers aériens.

En effet, jusqu’à aujourd’hui, les statistiques montrent que seuls 2 % des plaintes déposées par des passagers contre les compagnies aériennes ne donnaient droit à indemnisation.

Par ce texte vôté hier, les parlementaires ont souhaité rééquilibrer les droits des passagers et ceux des compagnies aériennes, rééquilibrer ces relations.

Ainsi, plusieurs points son concernés :

  • retards

Le texte prévoit que les passagers devront disposer d’eau potable, d’un accès aux toilettes, et d’un système de chauffage ou de climatisation adéquat dans l’avion, quelle que soit la longueur du vol, comme le prévoit la proposition de la Commission simplifiant les règles existantes.  La compagnie aérienne devra informer les passagers de l’horaire du nouveau vol dans un délai de 30 minutes avant l’heure de départ prévue. Les passagers pourront refuser un nouvel itinéraire impliquant d’autres modes de transport..

Après 2 heures maximum, les passagers auront le droit de descendre de l’avion, à moins bien sûr que les raisons de sécurité ne le permettent pas.

A partir de 3 heures de retard, les passagers auront la possibilité d’opter pour un remboursement, un vol retour ou un nouvel itinéraire

TIMES-PICAYUNE

  • indemnisations

Le Parlement européen a voté des montants plus élevés et des seuils de déclenchement plus limités que ne le proposait la Commission, pour les indemnisations en cas de retard, à savoir :
– 300 euros pour les retards de plus de trois heures pour les voyages de moins de 2500 km ;
– 400 euros pour les retards de plus de cinq heures pour les voyages entre 2500 et 6000 km ;
– 600 euros pour les retards de plus de sept heures pour les voyages de plus de 6000 km.

Au-delà de 3 heures de retard, les passagers devront se voir proposer un remboursement ou un nouvel itinéraire, dans les plus brefs délais. 

  • bagages

Les passagers aériens devront être informés au plus tôt du nombre de bagages autorisés, et des coûts additionnels que ceux-ci pourraient occasionner. De plus, les passagers auront le droit d’emporter sans frais, en plus de leur bagage à main, un manteau, un sac à main et un sac d’achats.

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  • “no show”

Jusqu’à présent, un billet retour ne pouvait être utilisé qu’à condition que le passager ait effectivement utilisé le billet aller. ce nouveau texte prévoit ainsi qu’un passager ayant manqué mon aller puisse tout de même réaliser le retour.

  • plaintes

Une plainte à laquelle la compagnie aérienne n’aurait pas répondue dans les 2 mois sera considérée comme acceptée.

  • faillites

Pour éviter l’immobilisation des passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.

Le vote, adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions,  représente la position de première lecture du Parlement européen. Selon la procédure de codécision, le Conseil peut encore accepter la position du Parlement ou adopter sa propre position et continuer les négociations avec le Parlement.

Copyright©2014 “Talons hauts & sac à dos” by LadyMilonguera

About LadyMilonguera

Au départ simple blogueuse culinaire, c'est l'amour des voyages et de l'écriture qui m'a conduite à lancer ce blog voyages. Avec mon homme ou en famille, j'aime découvrir d'autres villes, d'autres pays, qu'ils soient tout à côté ou à des centaines/milliers de kilomètres. Et une fois rentrée, je partage avec vous mes impressions, mes conseils, mes expériences...

12 comments

  1. février 7th, 2014 19:44

    Je n’étais pas au courant de toutes ces améliorations. C’est une bonne chose pour les voyageurs. Merci pour cet article récap. Je le partage 😉

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    • février 7th, 2014 19:55

      Il reste encore à faire approuver tout ça par la Commission Européenne, mais c’est sûr que c’est déjà un premier pas de fait. Merci à toi et bon week-end.

      Reply

  2. février 8th, 2014 8:17

    C’est une bonne nouvelle pour les voyageurs ! Ces améliorations semblent tellement logiques qu’on se demande pourquoi la loi n’est pas passée avant ! Notamment pour le no show (je connais quelqu’un qui s’est fait avoir à l’aller mais qui voulait utiliser son vol retour…) et pour la faillite puisque ce cas n’est même pas couvert pas l’assurance que l’on paye en achetant le billet d’avion (je l’ai aussi découvert via une personne de ma famille qui s’est fait avoir -> vacances annulées à cause d’une faillite de compagnie aérienne)
    Voyager en photos Articles récents..Noël à Syracuse #1 : OrtygieMy Profile

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  3. Isa
    février 8th, 2014 13:55

    Je l’apprends et c’est une très bonne chose !
    Isa Articles récents..12 years a slave de Steve McQueenMy Profile

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  4. février 8th, 2014 20:26

    Une bonne chose !
    Mali Articles récents..Mon premier voyage : Le Puy en Velay, à la rencontre de mes racinesMy Profile

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  5. février 9th, 2014 7:23

    C’est vraiment une très bonne nouvelle ! Je n’ai jamais eu de réelles galères lors de mes voyages, mais j’ai des amis qui ont subi des pertes de bagages ou des retards de plus de 24 heures… ils n’ont jamais réussi à obtenir de dédommagement. Merci de nous avoir fait partager cette nouvelle !
    Une Bordelaise à Paris Articles récents..Etretat : notre plus beau weekend en 2013My Profile

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  6. février 10th, 2014 8:47

    Bonjour,
    Comme le relèvent plusieurs commentateurs, tant que la Commission Européenne n’agit pas, cela ne change rien…

    Reply

  7. février 10th, 2014 23:44

    Merci pour cet article ! C’est très intéressant à savoir tout ça….J’espère que les compagnies aériennes feront appliquer ces mesures le plus vite possible !

    Bises
    Estelle Articles récents..Mini Leather Skirt X Col ClaudineMy Profile

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    • février 10th, 2014 23:49

      Il reste encore à faire voter ces mesures par la Commission européenne, mais c’est déjà un bon début.

      Reply

  8. février 15th, 2014 6:36

    Seulement 2% des plaintes ! Incroyable

    On verra ce que ça va donner cette amélioration des droits dans quelques mois.

    Je n’ai pour le moment jamais eu de problème pour ma part
    Manu @ VoyageAvecNous Articles récents..Le Top 10 de DubaïMy Profile

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